Conditions générales d'utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions d’Utilisation des Services sont conclues entre www.afrozigo.com (ci-après « nous », « notre »,  « nos », « afrozigo ») et toute personne ayant la qualité de Membre ou Abonné (ci-après également « vous », « votre », « vos »). Ce site a essentiellement pour mission de fournir, sur les réseaux de communications électroniques, un ensemble de services ayant pour objet de favoriser les rencontres entre personnes à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales (ci-après les « Services »).

ARTICLE 1ER. DÉFINITIONS des mots cles

1-     « Abonné » désigne un utilisateur d’un ou plusieurs Services ayant valablement souscrit un Abonnement à un ou plusieurs Services ;

2-     « Abonnement » désigne un forfait payant donnant accès à des Services précis;

3-     « Membre » désigne un utilisateur bénéficiant d’un accès à l’un des Services après s’être inscrit gratuitement sur le Site ;

4-     « Compte » désigne l’interface strictement personnelle accessible aux Membres et aux Abonnés, leur permettant de s’identifier sur le Site, de bénéficier des Services auxquels ils se sont inscrits ou abonnés, de renseigner et de modifier leur Profil et, le cas échéant, de renouveler ou modifier l’Abonnement ;

5-     « Services » désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Membres ou aux Abonnés ;

6-     « Visiteur » désigne un utilisateur qui visite le Site sans s’y être préalablement inscrit ou sans être connecté à son Compte ;

7-     « Conditions d’Utilisation » désigne le présent contrat.


ARTICLE 2. COMPTE, PROFIL, INFORMATION PERSONNELLE

Votre compte

Un seul compte par personne est permis. Tout membre possédant plusieurs comptes pourrait se voir supprimer tous ses comptes sans aucun préavis.

Votre profil

Votre profil a pour but de vous aider à faire des rencontres, trouver l'âme sœur, lier des nouvelles amitiés, trouver des partenaires pour activités ( partager des lobbying), partager des passions et discuter en ligne. Tout ce qui n'est pas dans ce cadre pourrait être refusé et entrainer la suppression du profil.

Informations personnelles

Vous consentez à la collecte, au transfert, au stockage et à l’utilisation de vos informations personnelles par www.afrozigo.com. Vous consentez également à recevoir des communications d'ordre promotionnel de la part de www.afrozigo.com

 

ARTICLE 3. ACCÈS, INSCRIPTION ET ABONNEMENT

3.1. Procédure et conditions d’accès et d’inscription aux Services

L’inscription sur le Site est gratuit. Les moyens permettant l’accès aux Services ainsi que les frais induits par leur utilisation sont à la charge exclusive du Visiteur, du Membre ou de l’Abonné.

L’acceptation des Conditions d’Utilisation lors de l’inscription formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux Services. Elle permet de devenir Membre, de découvrir les Services et donne accès aux fonctionnalités gratuites des Services.

Pour s’inscrire et ainsi devenir Membre, tout Visiteur intéressé par les Services doit être âgé au minimum de 18 ans, satisfaire aux conditions d’inscription ou d’accès aux Services concernés, être capable juridiquement de contracter (notamment ne pas être sous tutelle ou curatelle) avoir lu et accepté les présentes Conditions d’Utilisation, et avoir rempli l’ensemble des champs obligatoires figurant dans le formulaire d’inscription.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque Membre dispose d’un identifiant et d’un mot de passe strictement confidentiel et personnel lui permettant d’accéder à son Compte.

Le Membre ou l’Abonné est responsable de l’utilisation des éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son Compte, qu’elles soient frauduleuses ou non, et garantit www.afrozigo.com contre toute demande à ce titre. www.afrozigo.com n’a pas pour obligation de vérifier régulièrement l’utilisateur du profil. Toutefois, si le Membre ou l’Abonné a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son Compte, il devra en informer immédiatement www.afrozigo.com, qui initiera la procédure de vérification du profil. Une fois la procédure de vérification achevée, ce dernier recevra la notification « PROFIL VERIFIE », confirmant que la vérification est achevée.

3.2. Procédure et conditions d’abonnement

L’Abonnement aux Services, avec ou sans Option, est payant. Le Membre a la possibilité de souscrire un Abonnement et, ainsi, de devenir Abonné et bénéficier des fonctionnalités propres au type d’Abonnement choisi.

Pour ce faire, le Membre doit préalablement s’identifier à l’aide de son adresse email et de son mot de passe confidentiel. Après avoir choisi son Abonnement et son moyen de paiement, le Membre doit valider son paiement. Cette dernière étape formalise la conclusion du contrat d’adhésion aux Services Payants et l’acceptation sans réserve de l’intégralité des Conditions d’Utilisation. Une fois le paiement validé, l’Abonné est dirigé vers une page de confirmation de paiement. www.afrozigo.com accuse également réception de l’achat d’un Abonnement par courrier électronique ou constate le débit de son compte de paiement au profit su site.

 

ARTICLE 4. FONCTIONNALITÉS DES SERVICES

4.1 Fonctionnalités gratuites accessibles aux Membres

L’inscription aux Services permet de devenir Membre et donne accès à certaines fonctionnalités gratuites. Les fonctionnalités ne sont pas les mêmes selon les Services et peuvent évoluer dans le temps. L’inscription gratuite ne permet pas d’utiliser toutes les fonctionnalités du site. Selon les Services et sous réserve des éventuelles restrictions définies par les Membres, les fonctionnalités gratuites incluent notamment la création du Profil, certaines fonctionnalités de recherche, la consultation des Profils des autres Membres.

4.2 Fonctionnalités payantes accessibles aux seuls Abonnés

La souscription d’un Abonnement donne accès aux fonctionnalités décrites sur le Site. Le cas échéant, des Options complémentaires peuvent êtres souscrites. Les fonctionnalités propres à ces Options sont également décrites sur le Site.

 

 www.afrozigo.com se réserve le droit de rendre certaines fonctionnalités payantes, gratuites ou certaines fonctionnalités gratuites, payantes .

Un Message de notification des nouvelles tarifications seront diffusés sur le site. Tout membre ou Abonné y adhère par sa souscription ou la validation des services ayant fait l’objet de modification de tarification.

 

ARTICLE 5. SERVICES

5.1. Obligations de www.afrozigo.com liées aux Services

L’objet des Services, en ce inclus les Services Payants, n’est pas l’organisation de rencontres « réelles » entre les Membres et/ou Abonnés, ni le conseil ou le courtage matrimonial en vue de la réalisation d’un mariage ou l’établissement d’une union stable, quelles que soient les motivations personnelles animant un Membre ou un Abonné à cet égard.

www.afrozigo.com excluent expressément toute responsabilité à l’égard des évènements de toute nature qui pourraient survenir lors de rencontres entre Membres ou Abonnés sur les Services ou lors de rencontres « réelles » ou « physique » entre Membres ou Abonnés à la suite de l’utilisation des Services.

L’objet des Services, en ce inclus les Services Payants, n’est pas la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un service de communication électronique au public. En conséquence, www.afrozigo.com ne contrôlent pas l’identité réelle des Membres ou des Abonnés lorsqu’ils se connectent aux Sites. Toutefois, le site procède à un filtre des injures de façon régulière et offre la possibilité au Membre ou l’Abonné, de bloquer, tout utilisateur auteur de ces actes. Les photographies et la description figurant sur le Profil de chaque Membre ou Abonné font l’objet d’une vérification sommaire.

Dans ce cadre, il est rappelé aux Membres et aux Abonnés qu’il leur est interdit de divulguer aux autres Membres ou Abonnés, par l’intermédiaire des Services, toute information permettant leur identification ou leur localisation (nom de famille, adresse postale, email, téléphone…), à l’exception de leur pseudonyme.

5.2. Obligations des Membres et Abonnés

Les dispositions du présent article s’appliquent dès l’inscription ou l’abonnement et demeurent applicables pendant toute la durée d’utilisation des Services, sans préjudice des dispositions de l’article 10 « Résiliation ».

Dans le cadre de l’utilisation des Services, le Membre ou l’Abonné s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des autres Membres et Abonnés, ainsi qu’à respecter les obligations définies plus haut mais également ci-après.

Le Membre ou l’Abonné a, pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale à l’égard du site et des autres Membres et Abonnés ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par le site ainsi que par les autres Membres et Abonnés ;
  • Mesurer qu’il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu’il lui appartient de ne communiquer, via les Services, que des informations dont il estime que la diffusion sur les Services ne peut lui être préjudiciable.
  • Ne pas inscrire de fausses informations dans votre compte ;
  • Ne pas partager son compte avec une ou plusieurs personnes ;
  • Ne pas inscrire de fausses informations dans votre profil. Tout membre en possédant plusieurs profils pourrait se voir supprimer tous ses comptes sans préavis ;
  • Ne pas publier une description à caractère explicitement sexuelle, des messages obscènes et discriminatoires ;
  • Ne pas publier une description incomplète ou incohérente ;
  • Ne pas publier une description provocatrice ou ayant pour but de déclencher une polémique ;
  • Ne pas publier une description à caractère commercial qui a pour but de vendre un produit, recruter des clients ou partenaires pour affaire ;
  • Ne pas publier de liens vers des sites externes ;
  • De créer un profil de votre sexe et non du sexe opposé. Par exemple, si vous êtes un homme, vous vous engagez à ne pas vous faire passer pour une femme. www.afrozigo.com se réserve le droit d'éditer ou d'effacer, sans préavis, tout profil qui semble non approprié ;
  • De publier des vraies photos personnelles de vous et non celles d'un autre individu.
  • D’apparaître clairement et être reconnaissable sur vos photos.
  • Ne pas publier des photos pour lesquelles vous n'avez pas les droits d'auteur ou d'utilisation. Par exemple: des dessins animé, des célébrités, des photos tirées d'un magazine ou d'un site web.
  • Ne pas publier de photos montrant de la nudité, ou quoi que ce soit d'obscène ou non approprié.
  • Ne pas publier de photos affichant l'adresse d'un autre site web, un email, le nom d'une société, un numéro de téléphone, adresse ou autre information personnelle.
  • Ne pas publier de photos affichant des armes ou quoi que soit relié à la violence. De plus, www.afrozigo.com se réserve le droit d'effacer, sans préavis, toute photo qui semble non appropriée ;
  • Utiliser les Services dans le respect de leur finalité, qui est de permettre à des personnes de se rencontrer à des fins personnelles, de loisirs et non commerciales ;
  • Ne pas utiliser les Services à des fins professionnelles, commerciales, lucratives (publicité, prospection, etc.) ou plus généralement non privées ;
  • Ne pas utiliser les Services à des fins de racolage ou de prostitution ;
  • Ne pas poster, indiquer ou diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus mensongers ;
  • Ne pas harceler d’autres Membres ou Abonnés ;
  • Ne mentionner sur les Sites aucune information personnelle fournie par un Membre ou Abonné (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un Visiteur, Membre ou Abonné de contacter un autre Membre ou Abonné sans utiliser les Services ;
  • Ne pas poster, indiquer ni diffuser, sous quelque forme que ce soit, des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des Sites et Services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres et/ou Abonnés par l’intermédiaire des Services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages techniques de piratage etc ;
  • Ne pas poster de photographie(s) ou autre contenu visuel représentant des mineurs.
  • Utiliser ses mots de passe confidentiel et pseudonyme de Membre ou d’Abonné selon leur stricte finalité d’authentification aux Services. A cet égard, le Membre ou l’Abonné ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelque façon et pour quelque raison que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à un tiers, quel qu’il soit.

Tout manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du Membre ou de l’Abonné à ses obligations contractuelles.

Conformément à l’article 10 « Résiliation », en cas de manquement par un Membre ou par un Abonné à une ou plusieurs des Obligations, www.afrozigo.com pourra résilier le contrat et supprimer définitivement le ou les Comptes du Membre ou Abonné concerné au sein de l’ensemble des Sites et des Services.


ARTICLE 6. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENTS DES PRIX

Les prix et les modalités de paiement sont décrits sur le Site. Le paiement s’effectue soit par carte bancaire, MobileMoney ou autres moyen de paiement en ligne disponible dans votre pays et sur www.afrozigo.com

A l’expiration de chaque période de validité, l’Abonnement sera renouvelé qu’à la demande de l’Abonné, après avoir satisfait aux paiements des frais.

 

ARTICLE 7. RESPONSABILITE DES MEMBRES ET GARANTIES

7.1 Responsabilité des membres

Les membres et visiteurs de ce site sont responsables des messages qu'ils envoient, du contenu de leur profil, des photos qu'ils publient ou de toute autre information qu'ils décident de transmettre à partir du site ou en dehors du site.

Les membres sont également responsables de dénoncer et de modérer tout agissement qui n'est pas conforme aux termes et conditions de ce site.

www.afrozigo.com ne sera en aucun cas tenu responsable des messages, photos ou agissements des membres et visiteurs sur le site et en dehors du site. En conséquence, vous renoncez à réclamer quoi que soit de la part du site et de ses administrateurs.

7.2 Garantie

  • www.afrozigo.com n'offre aucune garantie quant au service qu'il offre.
  • www.afrozigo.com ne garantit pas que le site va être fonctionnel ou accessible en tout temps.
  • www.afrozigo.com ne garantit pas que ce service sera toujours fonctionnel, qu'il ne comportera pas de bogue, qu'il n'y aura pas de panne de courant, panne de serveur, défaillance de réseau, ralentissement, problème de messagerie, problème sur le blog ou autre.
  • www.afrozigo.com ne sera pas tenu responsable si le site devient hors d'usage, si des données sont perdues, si des messages privés ou sur le forum sont perdus, ou si un membre quitte le site ou est supprimé pour une quelconque raison.
  • www.afrozigo.com ne garantit pas que ce site va permettre à qui que ce soit de rencontrer quelqu'un, de trouver l'amour ou de développer une amitié.
  • www.afrozigo.com ne peut pas garantir que les messages envoyés à l’entreprise ou aux modérateurs, administrateurs seront répondus.
  • www.afrozigo.com ne peut pas garantir que les termes et conditions de ce site seront respectés par tous les utilisateurs ou visiteurs.
  • www.afrozigo.com ne garantit pas que les services intégrés (Third party applications) seront fonctionnels et ne contrôle pas l’usage de vos données personnelles par ces tierces parties

 

ARTICLE 8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les dénominations des Services, les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le Site et dans les Services sont la propriété exclusive de www.afrozigo.com, le cas échéant de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans son autorisation expresse ou celui de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés au Membre ou à l’Abonné sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux Services. Toute autre utilisation par le Membre ou l’Abonné est interdite.

Le Membre ou l’Abonné s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les Services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les Services et le Site, sous peine de poursuites judiciaires.

Le Membre ou l’Abonné concède au www.afrozigo.com une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par lui dans le cadre de son inscription ou Abonnement et de son utilisation des Services ou de la diffusion de son Profil sur les Services. Cette licence comprend notamment le droit de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser aux fins des Services ou de sous-licencier les contenus fournis par le Membre ou l’Abonné (informations, images, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie des Services et sur l’ensemble du Site, par tous supports de communication électronique (e-mail, Internet, application mobile) dans le cadre des Services.

 

ARTICLE 9. MODERATION- MODIFICATION-DROIT APPLICABLE

9.1 Modération

En utilisant ou visitant www.afrozigo.com, vous affirmez être conscient que c'est dans la nature même d'internet de permettre aux internautes de publier leurs messages, leurs sites, photos ou autre contenu instantanément. Considérant le fait qu'il y a des milliers de messages et de photos publiées chaque jour sur le site, www.afrozigo.com ne peut pas filtrer et contrôler tout le contenu avant qu'il soit publié. En conséquence, www.afrozigo.com ne peut pas garantir que tous les internautes vont respecter les termes et conditions du site.

Afin de s'assurer que les utilisateurs du site respectent les termes et conditions, vous acceptez qu'il soit de votre responsabilité de modérer le site en utilisant les outils de modération en place. Sous chaque photo, profil, et message, il y a un lien "Signaler". Si vous réalisez qu'un membre ne respecte pas l'une ou l'autre des règles présentes dans les termes et conditions, vous vous engagez à utiliser ces liens pour les dénoncer. Après quelques dénonciations, une photo, un message ou un usager pourrait être automatiquement supprimé du site.

9.2 Modification

www.afrozigo.com peut en tout temps, et ce sans préavis, changer les termes et conditions si cela est nécessaire. Dans un tel cas, vous serez informés par email ou par directement par le site. Après quoi, si vous choisissez de continuer d'utiliser nos services, vous êtes automatiquement en accord avec les modifications aux termes et conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications, vous devez cesser immédiatement d'utiliser et de visiter www.afrozigo.com.

9.3 Droit Applicable et litiges

Le non-respect par tout Membre ou Abonné, quelque soit sa localisation, de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et ou de leur exécution, interprétation ou validité, sont soumis à la loi et aux juridictions de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA.

 

ARTICLE 10. SUSPENSION DU PROFIL- SUPPRESSION DU COMPTE-RESILIATION DE L’ABONNEMENT

10.1 Suspension du Profil

Chaque Membre ou Abonné peut à tout moment demander la suspension de son Profil, afin de ne plus être visible sur le Site. Le Membre ou l’Abonné peut réactiver son Profil à tout moment.

10.2 Suppression du Compte

Chaque Membre ou Abonné peut à tout moment mettre fin à son inscription aux Services ou à son Abonnement en demandant la clôture de son Compte, sans frais autres que ceux liés à la transmission de sa demande et sans motif,. Cette demande ne donne pas droit au remboursement à l’Abonné de la période restant à courir jusqu’à l’échéance de son Abonnement et des éventuelles Options en cours. Le Membre ou l’Abonné sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.

10.3 Résiliation 

Sans préjudice des autres dispositions des Conditions d’Utilisation, en cas de manquement grave d’un Abonné ou Membre, notamment en cas de manquement aux Obligations lui incombant, www.afrozigo.com pourra supprimer définitivement le ou les Comptes du Membre ou de l’Abonné concerné, sans préavis ni mise en demeure. Cette suppression n’emporte pas le droit au remboursement de l’Abonné. Le Membre ou l’Abonné sera informé par courrier électronique de la suppression de son Compte.

Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par www.afrozigo.com au Membre ou à l’Abonné ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation des préjudices subis par www.afrozigo.com du fait de tels manquements.

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